Suisse : deux procédures de divorce au choix

En l’an 2000, la Suisse a profondément révisé sa législation concernant les divorces. Et elle l’a fait de manière vraiment « sage » ! Elle a, en effet, éliminé de ses critères tout argument tournant autour de la notion de « faute conjugale » (adultère, abandon du domicile conjugal, etc), au profit d’une approche factuelle très standardisée des conséquences concrètes du divorce pour chacun des conjoints et leurs enfants.

D’où le succès indéniable de la procedure « simplifiée » du divorce par consentement mutuel que 90 % des divorcés suisses ont adoptée (plus sur https://divorce.ch/) !

On ne peut plus espérer « tirer avantage » de son divorce en Suisse

S’il y est toujours possible de suivre une procédure classique avec avocats, les époux ne peuvent espérer en tirer profit en accusant l’autre de ceci ou cela (ce qui est totalement exclu des procédures à l’amiable). Cependant, certaines situations imposent le recours à cette approche classique généralement longue (3 à 4 ans), coûteuse et pénible. Ce peut être le cas si, par exemple l’un des deux conjoints est violent, psychologiquement ou physiquement, ou l’a été – ce qui relève du pénal – , refuse de régler ce à quoi la loi oblige, cache des avoirs ou refuse d’entendre parler de divorce.

Deux conditions seulement pour divorcer à l’amiable

Pour divorcer à l’amiable en Suisse, il suffit d’être d’accord sur le principe et de consigner par écrit des accords équitables pour « l’après divorce » dans une convention de divorce. Et, en cas de points litigieux, on peut toujours, dans le cadre de cette forme de divorce suisse, s’appuyer sur une médiation (voir ici).